Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de la société Omoté s'appliquent à toutes commandes de produits et services Omoté (ci-après la « Commande ») passées sur le site internet www.omote.fr (ci-après le « Site Omoté »), par l'utilisateur du Site Omoté, personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Toute Commande passée sur le Site Omoté entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales, particulières et ou spéciales non expressément agréées ou n'ayant pas fait l'objet d'une confirmation par écrit ou par courrier électronique d'Omoté. Omoté se réserve la possibilité de modifier, compléter et/ou remplacer à tout moment les présentes CGV. Seront dans ce cas applicables à la Commande les CGV en vigueur à la date de la Commande.

Offre de produits et services Omoté

Les produits et services Omoté offerts sont ceux qui figurent sur les pages du Site Omoté au moment de leur consultation en ligne par le Client. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles aux dates et heures de la Commande.

Chaque produit est vendu neuf (sauf indication contraire) et conforme aux règles et normes de sécurité des produits en vigueur en France. Chaque produit est accompagné d'un descriptif technique accessible depuis le site Omoté, dont les mentions sont conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire de la France métropolitaine. Omoté ne pourra être tenu responsable de la non-conformité de ses notices avec des législations et/ou règles impératives applicables en dehors de ce territoire.

Les reproductions des produits figurant sur le Site Omoté sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les motifs, les ornements et les couleurs.

Tarifs

Les prix des produits et services figurent sur le Site Omoté et sont exprimés TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Omoté se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Omoté le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour autant que la livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après

Etendue géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site Omoté est réservée pour des livraisons à destination de la France Métropolitaine. Les ventes à destination d'autres zones géographiques font l'objet d'un accord spécifique, précisant notamment les conditions particulières éventuellement applicables (tarif, délais de livraison, garanties etc.).

Commandes

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site Omoté. Il doit obligatoirement fournir ses coordonnées, remplir le bon de commande en ligne en donnant et/ou sélectionnant les références des produits et services choisis, valider sa commande après l'avoir vérifié et procéder au paiement selon les modalités prévues. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Omoté communiquera par courriel confirmation de la commande enregistrée.

Aucune commande ne sera considérée comme ferme avant son paiement complet, étant précisé qu'Omoté se réserve le droit d'annuler ultérieurement toute commande émanant d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le Client, Omoté se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre l'exécution de la commande jusqu'à transmission de ces justificatifs selon les modalités requises. A défaut de transmission de ces pièces dans un délai raisonnable ou en cas de pièces non-conformes, la commande suspendue sera purement et simplement annulée, son prix remboursé sans que le Client puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Une information sera alors adressée au Client par courriel.

Rétractation

Le Client non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement interviendra sous 30 jours à compter de la date à laquelle le Produit est réceptionné par Omoté.

En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations. Tout retour ne pourra être exercé que pour les produits complets, non endommagés et aptes à la commercialisation. Les produits incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris. Sont également exclus de la reprise, les produits soldés et les produits ayant fait l'objet d'une commande spéciale (dimensions, revêtements, coloris spécifiques).

Modalités de paiement

Par principe, le paiement du prix intervient par carte bancaire par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande du Client, il lui sera adressé une facture électronique ou sur imprimable sur papier faisant ressortir la TVA appliquée.

Par exception, Omoté pourra accepter le paiement par chèque bancaire, par mandat ou toute autre faculté qui sera mentionnée expressément sur le Site Omoté. .La Commande sera alors traitée à réception du chèque ou mandat, et sous réserve de son bon encaissement. Le chèque doit être envoyé accompagné de la copie du bon de commande signé, à l'adresse suivante : Omoté S.A – Service commercial, 8 Allée des Palombes, 77185 Lognes.

Livraisons

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, par la mise à disposition par le transporteur au Client du ou des articles commandés. Elle se matérialise par la signature par le Client du bon de livraison. Le Client s'engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d'absence non justifiée ou non notifiée à Omoté, Omoté se réserve le droit de réclamer le montant de la seconde livraison ou de demander au Client de venir prendre livraison aux dates et lieux indiqués par Omoté.

Omoté ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de livraison dont les particularités doivent être indiquées par le Client lors de la passation de la Commande.

Omoté se réserve la possibilité de refuser la livraison à l'étage non confirmée par Omoté sur le courriel de confirmation de la Commande.

Les produits voyagent aux risques de Omoté sous réserve que le Client ait formulé sur le bon de livraison et de manière aussi complète que possible, l'ensemble des réserves constatées lors de la livraison (avarie(s), perte(s), dommage(s) et/ou manquant(s)). Le Client confirme obligatoirement ces réserves par protestation écrite adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Pour le bon traitement du dossier, il est recommandé au Client d'adresser également copie de la protestation formulée auprès du transporteur, par courriel ou par lettre libellée à l'attention de Omoté – Service Clients, 8 Allée des Palombes, 77185 Lognes. Dans ce cas, Omoté et/ou le transporteur conviendront d'un rendez vous avec le Client pour la reprise et la livraison des produits conformes.

Les délais de livraison sont donnés sur le Site Omoté, uniquement à titre indicatif. La responsabilité d'Omoté ne saurait en aucun cas être recherchée pour un délai de livraison inférieur à sept jours ouvrables à compter de la date de paiement de la Commande. S'il est indiqué que le produit n'est pas immédiatement disponible, le délai de livraison se calcule à compter de la date de disponibilité. En cas d'indisponibilité exceptionnelle,  le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix entre demander le remboursement des sommes déjà versées (à intervenir au plus tard dans les trente jours de son paiement) ou, lorsque c'est possible, demander  l'échange du Produit par un autre aux caractéristiques et prix équivalents. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de la Société, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de retard de livraison de plus de trente jours à compter de la date de livraison indiquée par Omoté, le Client pourra demander l'annulation et le remboursement de la Commande.

Garanties / Service Après Vente

Tous les produits vendus neufs par Omoté bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L221-1 du Code de la consommation. Les garanties supplémentaires du fabriquant et/ou de Omoté, applicables le cas échéant à un ou plusieurs produits et/ou services, font l'objet d'une mention spécifique sur le Site Omoté, sur la facture et/ou sur une étiquette attachée au produit, renvoyant aux Conditions de Garantie Contractuelle disponibles soit sur le Site Omoté, soit sur simple demande adressée à : Omoté - Service Clients, 8 Allée des Palombes 77185 Lognes. Seules les garanties supplémentaires en vigueur au jour de la Commande peuvent être mise en œuvre par le Client à l'exclusion de garanties supplémentaires offertes ultérieurement ou sur une période ne couvrant pas la date de la Commande.

Omoté assure le service après-vente des produits vendus sur le Site Omoté. Toute demande d'intervention du service après vente est formulée par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à l'attention de Omoté - Service Après Vente,  8 Allée des Palombes, 77185 Lognes, en respectant le cas échéant les modalités et conditions de mise en œuvre de la garantie à laquelle le Client souhaite éventuellement avoir recours.

A réception de la réclamation, Omoté fera procéder, préalablement à toute intervention, à un examen de la demande et du Produit défectueux par ses services techniques et si besoin, ceux du fabricant dudit Produit. En cas de réparations non couvertes par une garantie légale ou supplémentaire, un devis sera établi et adressé au Client pour accord, avant toute intervention supplémentaire.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Omoté soit directement sur Internet, soit par courrier adressé à Omoté, 8 Allée des Palombes, 77185 Lognes.

Omoté se réserve le droit de collecter des données sur l'Acheteur notamment par l'utilisation sur le Site Omoté de cookies. Les informations collectées servent exclusivement au bon traitement de sa commande et se limitent à des échanges internes à Omoté et à ses fournisseurs et prestataires. Omoté met plus généralement en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.

Responsabilité

Omoté s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Omoté, qu'il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Omoté, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Omoté, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, restent la propriété intellectuelle exclusive de Omoté et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion en tout ou partie, de tout contenu présent sur le Site à toutes fins et sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout renvoi vers le Site Omoté par lien hypertexte ou selon toute autre technique équivalente est strictement soumise à l'autorisation écrite d'Omoté, sur simple demande adressée à l'attention de: Omoté – Direction commerciale, 8 Allée des Palombes, 77185 Lognes.

Dispositions générales

Force Majeure : Omoté ne saurait être tenue responsable en raison d'une inexécution de l'une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d'exécution résulte de la force majeure ou d'un fait imprévisible (fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin). Sont notamment visés le blocage des moyens de transports, l'arrêt des réseaux de télécommunications, la grève entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels, les incendies.

Preuve : Omoté archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Omoté seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Invalidité partielle : Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes CGV.

Loi applicable / Compétence juridictionnelle : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.